Hubert Perreau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Perreau (Hubert)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000428624(source JORF)
désignation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Perreau (Hubert)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Perreau (Hubert)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000424921(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Perreau (Hubert)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
désignation
21 Février 200421/02/2004
De: Perreau (Hubert)
suppléants, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Perreau (Hubert)
directeur des affaires législatives et fiscales au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000599001(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Perreau (Hubert)
directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Perreau (Hubert)
directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Perreau (Hubert)
directeur des affaires législatives et fiscales au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Perreau (Hubert)
comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.